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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre équipe LE P'TIT COIN et vendu sur https://www.leptitcoin.com/. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des articles et services proposés sur le site, prospectus, catalogue ou autres supports de l’entreprise, sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales figurent sur notre site de vente et sont systématiquement proposées au moment de valider votre panier. En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, à ces conditions et ceci sans réserve.

Article 2 – Prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Notre entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Ces modifications peuvent subvenir suite au changement de certains facteurs économique particulier liées à l’évolution du coût de la main d’œuvre, l’évolution du cout des matières premières, l’évolution de la bourse et du change monétaire de certains pays ou pour vos exigences particulières.

Toutes les commandes, quel que soit leurs origines, sont payables en euros. Les commandes utiliseront le système de paiement Paypal via un compte ou paiement par CB.

Artcicle 3 – Douane

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’équipe LE P'TIT COIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise LE P'TIT COIN jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que la société de transport prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Les réclamations devront alors se faire directement auprès d’eux.

Article 5 – Validation de votre commande

Toutes commandes figurant sur le site Internet https://www.leptitcoin.com/ supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.leptitcoin.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail inshaAllah. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

En cas de livraisons par un transporteur, l’équipe LE P'TIT COIN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Articles 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …).

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’articles L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour restent à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’équipe LE P'TIT COIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement qu’utilisé lors de la commande.

Ce droit de rétractation ne peut s’exercer dans le cadre de la vente de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10  – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.leptitcoin.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit dans un accord écrit exprès de l’entreprise.

 

Article 11 –Données personnelles

L’entreprise LE P'TIT COIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposerez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

 

Numéro de SIRET : 88805473100011

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